POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIE, MENTION LEGALES
REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNES (RGPD) Notre site http://academyldv.fr/ propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur. Objectif Le recueil des données données sur notre site http://academyldv.fr/ a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société. Notre fichier est utilisé et optimisé pour à des fins statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent. Tous nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande de ressources (comme nos livres blancs, nos présentations de vidéos…) Conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD) Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser. Conservation des données Les données recueillies sur le site http://academyldv.fr/ sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site http://academyldv.fr/ sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées. Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD) Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social , ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse : RGPD Le responsable du fichier, Mme DAUMERIES EUGENIE, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification. Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD) Les données recueillies sur le site http://academyldv.fr/ et les traitements associés, sont hébergées . Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD) En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, le site http://academyldv.fr/ et ses sous-traitants notifierons la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance Conformément à la réglementation européenne RGPD, LA DEMOISELLE VERNIS représenté par DAUMERIES EUGENIE, permet à toute personne d’exercer son droit d’accès aux données la concernant et les faire rectifier en remplissant le formulaire ci-dessous* : Une copie de votre pièce d’identité vous sera systématiquement demandée afin de contrôler votre demande Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L .6352-1 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-12. Du Code du Travail. La Loi N°2014-344 Du 17 Mars 2014 Relative à la Consommation permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours. Inscription sur le site internet BLOCTEL (gratuit) LA DEMOISELLE VERNIS, 48 RUE SAINT PRY, 62400 BETHUNE N° Déclaration d'activité : 32620353562 - N° siren : 90373214700017 www.academyldv.com 16.09.2023 MENTIONS LEGALES 1 – Édition du site En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://jso-studio.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire du site : DAUMERIES EUGENIE – Contact : contact@academyldv.fr 0777000629 – Adresse : 48 rue saint pry, 62400 béthune Identification de l’entreprise : LA DEMOISELLE VERNIS EURL au capital social de 1000 € – SIREN : 90373214700017 – BETHUNE– Adresse postale : 48 rue saint pry, 62400 béthune Directeur de la publication : daumeries eugénie Contact : contact@academyldv.fr – Adresse : 48 rue saint pry, 62400 béthune. Hébergeur : daumeries eugénie - 48 rue saint pry,62400 béthune Délégué à la protection des données : daumeries eugénie Contact : contact@academyldv.fr – Adresse : 48 rue saint pry, 62400 béthune.– Propriété intellectuelle et contrefaçons. daumeries eugénie Contact : contact@academyldv.fr – Adresse : 48 rue saint pry, 62400 béthune est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DAUMERIES EUGENIE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 3 – Limitations de responsabilité. DAUMERIES EUGENIE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://academyldv.fr/ DAUMERIES EUGENIE Décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://academyldv.fr/ daumeries eugenie s’engage à sécuriser au mieux le site http://academyldv.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. DAUMERIES EUGENIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DAUMERIES EUGENIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 4 – CNIL et gestion des données personnelles. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://academyldv.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : daumeries eugenie contact@academyldv.fr Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL. 5 – Liens hypertextes et cookies Le site http://academyldv.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://academyldv.fr/ La navigation sur le site http://academyldv.fr/est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois. Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité. 6 – Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://jso-studio.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents 16/09/2023
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